La Syndicat des écoles de la région de Garlin s’est doté d’un minibus cofinancé par la CAF64. Il est mis à disposition des associations et collectivités du territoire qui en font la demande dans le cadre de leurs déplacements, suivant ses disponibilités (pour information, le dépôt du formulaire de demande de réservation ne vaut pas accord. La confirmation de la mise à disposition vous parviendra au minimum une semaine avant le déplacement).

CONDITIONS DE RÉSERVATION DU VÉHICULE

Comment faire la demande de réservation ?

• 7 jours avant le déplacement via le formulaire de demande de réservation ;
• Auprès du Syndicat des écoles de la région de Garlin par mail à contact@sivosgarlin.fr ou par téléphone au 05.59.04.78.64

Conditions de mise à disposition :

• Remplir le formulaire de demande de prêt, 10 jours avant le déplacement ;
• Etre en possession du permis de conduire B
• Avoir au minimum 3 ans d’expérience de conduite ;
• En cas de demandes multiples sur la même période, la priorité sera donnée à l’association devant parcourir la plus longue distance.

Les pièces à fournir impérativement :

• Copie du permis de conduire du ou des conducteurs autorisés ;
• Copie de la pièce d’identité du ou des conducteurs (CNI ou passeport) ;
• Attestation d’assurance stipulant que les activités de l’association ainsi que les biens et matériels présents dans le véhicule sont couverts par leur assurance.

Signature de la convention :

• Fixe les engagements des parties et les règles de mise à disposition et les conditions d’utilisation ;
• Est établie pour une période d’une année scolaire.

Caution :

• Le montant de la caution est fixé à la somme de 500 €  ;
• Chèque à remettre lors de la signature de la convention à l’ordre sur Syndicat des écoles de la région de Garlin ;

Enlèvements et retour du véhicule :

• Parking devant le siège du Syndicat (3, Place de la liberté 64330 GARLIN) ;
• Etat des lieux avant remise des clés ;
• Les clés devront être déposées au retour auprès d’un agent de la collectivité ;
• L’association a à sa charge le nettoyage intérieur, en aucun cas le nettoyage extérieur sera fait par l’association.

Carburant :

• Le véhicule est fourni avec le plein de carburant ;
• Les frais de carburant seront à la charge de l’association, celle-ci devant rendre le véhicule avec le plein de carburant. Dans le cas contraire, il sera facturé à l’association ou au conducteur.

Conditions d’utilisation :

• Utilisation en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances) ;
• Utilisation ne portant pas atteinte à l’image de la collectivité et des annonceurs ;
• Aucune apposition de nouveaux encarts publicitaires n’est possible ;
• Il est interdit de masquer les encarts publicitaires existants ;
• Il est strictement interdit d’y fumer, de boire ou de manger ;

Responsabilité  :

• L’association s’engage à respecter les engagements fixés dans le cadre du prêt du véhicule. Depuis la prise en charge et ce jusqu’à sa restitution, l’association en assume l’entière responsabilité.

Annexe 2-Fiche de pré-réservation du véhicule

Convention de mise à disposition du véhicule